ENTRETIEN DES MEGAPHORBIAIES SUR LE SITE DE L'ETANG DE LA POUGE EN HAUTE-VIENNE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a45c8c24-68d3-4d4f-834f-dd2904863946

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1175849.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-publics@haute-vienne.fr
Tél : +33 555451010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ENTRETIEN DES MEGAPHORBIAIES SUR LE SITE DE L'ETANG DE LA POUGE EN HAUTE-VIENNE

CPV - Objet principal : 90722000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien de mégaphorbiaies sur les parcelles départementales classées Natura 2000 à l'étang de La Pouge en haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Les interventions seront réalisées entre novembre 2026 et le 31 janvier 2027. La procédure contient une clause environnementale mentionnée à 14.5 de l'acte d'engagement valant cahier des clauses techniques. Une visite sur site est possible . Les critères de jugement des offres sont :1- Prix des prestations jugé sur le montant en euros HT de la décomposition du prix global et forfaitaire sur 40 points. 2- Valeur technique Jugée sur le mémoire technique sur 50 points. 3 - Performance en matière de développement durable jugée sur la base de l'annexe " Performances environnementales" sur 10 points.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Saint-Auvent et de Saint-Laurent-sur-Gorre
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Date d'envoi du présent avis : 31 Juillet 2026