Achat d'un microtracteur et de ses équipements

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 27 , 14 , 50 , 61
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN).
Correspondant : Palma Vincent, 4 Rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville Lès Rouen FRANCE. tél. : 07-77-14-67-01 Courriel : v.palma@cen-normandie.fr
Adresse internet : http://www.cen-normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1175793.html.

Objet du marché : Achat d'un microtracteur et de ses équipements
Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville-Lès-Rouen

Caractéristiques principales :
Dans le cadre des interventions sur les espaces naturels dont le CEN Normandie a la gestion, de nombreuses opérations techniques de restauration sont réalisées par l'équipe en régie du CEN Normandie. En effet, un certain nombre de ces opérations seraient soit trop onéreuses à faire sous-traiter par des entreprises extérieures (faible surface d'intervention, difficultés d'accès à des engins lourds et/ou encombrants, interventions non mécanisables en conditions difficiles ...) soit nécessitent une connaissance approfondie des milieux et enjeux des sites qui ne peut être acquise que par l'expérience de plusieurs années d'intervention de l'équipe régie sur les sites en question.
Cependant, le nombre croissant de sites et surfaces en gestion par le CEN Normandie ne permettait déjà plus depuis plusieurs années de pouvoir gérer convenablement l'ensemble des sites avec l'équipe en régie et des priorisations étaient nécessaires. Cet état de fait a poussé à chercher des solutions pour faire gagner en efficacité les interventions de l'équipe régie du CEN Normandie et la mécanisation est très tôt apparue comme une première solution pour les sites ne pouvant faire appel à la sous-traitance.
En effet, l'ancien CEN haut-normand a possédé pendant plusieurs années un microtracteur de type microtracteur de pente de marque Aebi acquis avec des fonds européens suite au Life nature : violette de Rouen et biscuitelle de Neustrie de 2009. Cet équipement donnait entière satisfaction mais du fait des contraintes très fortes liées aux sites, de l'usure du matériel et de sa mécanique sensible, le CEN avait dû s'en séparer.
Fort de cette première expérience, le CEN Normandie cherche depuis 2021 à acquérir un nouveau microtracteur pour pouvoir prendre le relai.

Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie.

Le marché est conditionné par l'obtention de subventions.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai global d'exécution de la commande ainsi que tout autre élément indispensable à son exécution seront fixés dans les conditions définies au C.C.T.P.

Le présent marché entre en vigueur à compter de la date d'accusé de réception de sa notification jusqu'au 11 décembre 2026.
Le délai global d'exécution de la commande comprend la période préparation et les congés.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
et jusqu'au 11 Décembre 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours, fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Coût du matériel : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 Aout 2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_ACHAT_MICROTRACTEUR

Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Juillet 2026.