1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'extension, de réparations urgentes, de réhabilitation des réseaux et de rénovation des ouvrages du réseau collectif d'eaux usées sur le périmètre de La Créole.
Description: - Les travaux faisant l'objet du présent marché consistent, d'une manière générale, en la réalisation des collecteurs de finition d'assainissement intégrant les raccordements aux boîtes de branchement pour particulier et aussi aux travaux de réparations urgentes sur le réseau eaux usées public de la commune (y compris les ouvrages de pompages). Les travaux à réaliser se situent sur l'ensemble du territoire de la Régie communautaire d'eau et d'assainissement la Créole.
Identifiant de la procédure: e79a0265-5996-4419-b21e-d7327201225e
Identifiant interne: 2026TVX024-025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est conduite selon une procédure avec négociation. Celle-ci se déroulera en deux phases distinctes : une première phase de sélection des candidatures, suivie d'une seconde phase de négociation avec les candidats admis à y participer, dans les conditions prévues au présent avis.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Saint Paul
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Trois Bassins
Ville: Trois Bassins
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Canalisations
Description: D'une manière générale, en la réalisation des collecteurs de finition d'assainissement intégrant les raccordements aux boîtes de branchement pour particulier et aussi aux travaux de réparations urgentes sur le réseau eaux usées public de la commune (y compris les ouvrages de pompages).
Identifiant interne: 2026TVX024
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT PAUL
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TROIS BASSINS
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/08/2026 12:00 +04:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Arrangement financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Chemisage
Description: D'une manière générale, en la réalisation des collecteurs de finition d'assainissement intégrant les raccordements aux boîtes de branchement pour particulier et aussi aux travaux de réparations urgentes sur le réseau eaux usées public de la commune (y compris les ouvrages de pompages).
Identifiant interne: 2026TVX025
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 76211100 Services de chemisage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT PAUL
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TROIS BASSINS
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/08/2026 12:00 +04:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Arrangement financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint Paul CEDEX
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca9158f4-d86a-46bc-9f89-6aefff2bbcff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français