1.1 Acheteur
Nom officiel: Martinique Transport
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et le nettoyage des pôles d'échanges multimodaux, des gares routières et des locaux sociaux de MARTINIQUE TRANSPORT
Description: Lot n°1 : Entretien courant et en profondeur des zones de parking, équipements et espaces attenants des pôles d'échanges de CARRERE et MAHAULT et autres sites de type gares routières ; Lot n°2 : Nettoyage de locaux sociaux situés sur le pôle d'échanges multimodal de MAHAULT et sur la gare multimodale de la Pointe Simon et autres sites ;
Identifiant de la procédure: a2456d1c-9a69-4bb8-8a95-51c64f7869c6
Identifiant interne: 26SIP09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert - décomposition en deux lots - reprise du personnel prévue - absence de visite des sites (voir règlement de consultation pour compléments)
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle d'échanges de MAHAULT, CARRERE, Pointe Simon et autres gares routières (Saint-Pierre, Basse-Pointe, Sainte-Marie, Robert, Petit Manoir au Lamentin). Ces sites comprennent les locaux sociaux du lot n°2. D'autres sites de types gares routières et locaux sociaux sont situés sur l'ensemble du territoire (Nord, Centre, Sud). Ils ne sont pas tous déterminés au stade de la consultation et seront précisés au fur et à mesure que MARTINIQUE TRANSPORT en disposera pour gestion.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 360 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant et en profondeur des zones de parking, équipements et espaces attenants des pôles d'échanges multimodaux de CARRERE et MAHAULT et autres sites de type gares routières
Description: Balayage, nettoyage intérieur et extérieur des abris voyageurs, des bancs et de tout équipement, ramassage de tout déchet, enlèvement graffitis, des affiches, désherbage, élagage.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: - Pôle d'échanges multimodal de CARRERE, LE LAMENTIN - Pôle d'échanges multimodal de MAHAULT, LE LAMENTIN Les gares routières de SAINT-PIERRE, BASSEPOINTE, SAINTE-MARIE, ROBERT et PETIT MANOIR font parties des autres sites de type de gares routières et locaux sociaux.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision expresse n'est prise avant ce délai.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 200 000,00 euros HT. Prend effet à compter de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation générale / Matériel et équipements / Modes opératoires et déroulement du service dans les conditions fixées au CCTP / Qualité, sécurité, formation et environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1174806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 -04:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de locaux sociaux situés sur le pôle d'échanges multimodal de MAHAULT et sur la gare multimodale de la Pointe Simon et autres sites
Description: balayage, nettoyage des sanitaires, vidage des poubelles, fourniture consommables, évacuation déchets, nettoyage intérieur et extérieur; façade, toitures et gouttières, enlèvement des graffitis, des affiches (voir descriptions détaillées au CCTP)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: - Pôle d'échanges multimodal de CARRERE, LE LAMENTIN - Pôle d'échanges multimodal de MAHAULT, LE LAMENTIN - Gare multimodale de la Pointe Simon, FORT DE FRANCE Les gares routières de SAINT-PIERRE, BASSEPOINTE, SAINTE-MARIE, ROBERT et PETIT MANOIR font parties des autres sites de type de gares routières et locaux sociaux.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision expresse n'est prise avant ce délai.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 140 000,00 euros HT. Prend effet à compter de la notification.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation générale / Matériel et équipements / Modes opératoires et déroulement du service dans les conditions fixées au CCTP / Qualité, sécurité, formation et environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1174806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 -04:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Ville: Fort de France
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596010293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17972000800012
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b61f074-99f2-4e6f-bfcd-28a6ddbf060f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français