Q
Question n°1
Bonjour,
Concernant l'article 3.E – Restrictions du règlement de consultation, il est indiqué qu'« une même entreprise ne peut pas être à la fois candidature individuelle et membre de plusieurs groupements ».
Pouvez-vous nous confirmer si cette restriction s'applique également aux bureaux d'études spécialisés (fluides, structure, thermique, acoustique, VRD...) intervenant en qualité de cotraitants au sein des équipes de maîtrise d'œuvre ?
En effet, si cette disposition devait s'appliquer à l'ensemble des BET, cela limiterait fortement les possibilités de constitution des équipes, notamment sur un territoire comme la Dordogne où le nombre de bureaux d'études spécialisés est relativement restreint.
Par ailleurs, nous avons noté que le maître d'ouvrage attache une importance particulière à la qualité environnementale des candidatures et du projet, tant dans le contenu des offres que dans les critères d'analyse.
Dans cette optique, une exclusivité imposée aux BET pourrait conduire les architectes locaux à rechercher des partenaires situés hors du département, alors même que les bureaux d'études locaux disposent d'une bonne connaissance du territoire, des acteurs et des enjeux environnementaux locaux.
Pouvez-vous nous confirmer que cette restriction ne concerne que les mandataires/architectes ou les entreprises se présentant en candidature individuelle, et qu'un BET spécialisé peut être membre de plusieurs groupements ?
Nous vous remercions par avance pour votre précision.
Cordialement,
R
22/07/26 à 15h50 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Afin de favoriser la constitution des groupements de maîtrise d'œuvre, la commune de SANILHAC a décidé d’assouplir les conditions d’exclusivité prévues à l’article 3.E du règlement de la consultation (RC).
Désormais, la restriction de participation unique est limitée aux seuls mandataires (architectes) et aux candidats se présentant individuellement.
Les bureaux d’études spécialisés (fluides, structure, acoustique, VRD, etc.) sont, quant à eux, autorisés à intégrer plusieurs groupements.
Une version actualisée du règlement sera disponible sur le profil d’acheteur au début du mois d’août.
Bien cordialement,
La Maîtrise d'ouvrage