Titre: PRESTATIONS DE PRODUCTION TECHNIQUE DÉLÉGUÉE POUR DES OEUVRES EN ESPACE PUBLIC DU PROJET "LE SOLEIL LIGÉRIEN"
Description: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composé trois lots mono-attributaires qui seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-9, R2162-13 et R216-14 du CCP. Le projet a pour objet de déléguer la production technique des oeuvres en espace public créées dans le cadre du projet Le Soleil ligérien, inscrit dans la programmation de Bourges 2028 - Capitale Européenne de la Culture
Identifiant de la procédure: b2f037d4-c30d-4412-855e-741f8f6342a0
Identifiant interne: Consultation n°2026-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est attribué au terme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R2123-1-3° du CCP (" services spécifiques "). Il est fait référence aux services culturels tels que listés dans l'annexe 3 du CCP " Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ".
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 36 rue Moyenne
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Informations complémentaires: Les lieux accueillants les projets artistiques sont répartis dans la région Centre Val de Loire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 929 166 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 115 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché