1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Vrain
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour l'école et l'accueil de loisirs de la commune de Saint-Vrain
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les conditions d'intervention des prestations de service en vue d'assurer le service de restauration de la Commune comprenant : - La fourniture et livraison de repas en liaison froide aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs ; - Les goûters scolaires et des accueils de loisirs, les pique-niques, repas froids et barbecue. La prestation assurée par le prestataire revêt une réelle importance pour la Collectivité avec les principaux enjeux suivants : - Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative des repas proposés aux enfants des écoles et des centres de loisirs. - Faire du repas pour toutes les typologies de convives, un moment de plaisir, de détente et éducatif de qualité. - Renforcer l'ancrage territorial de notre alimentation afin de remettre les productions locales en avant, en développant l'approvisionnement par les circuits courts et assurer la traçabilité, et favoriser l'approvisionnement de l'agriculture biologique. - Être dans une démarche vertueuse et une référence sur la loi EGalim pour le bien-être des convives.
Identifiant de la procédure: 4a13d353-8a36-482a-bbb2-3aff67ea0221
Identifiant interne: AO2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Noblets Groupe scolaire Daniel Galland
Ville: SAINT-VRAIN
Code postal: 91770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour l'école et l'accueil de loisirs de Saint-Vrain
Description: - La fourniture et livraison de repas en liaison froide aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs ; - Les goûters scolaires et des accueils de loisirs, les pique-niques, repas froids et barbecue. La prestation assurée par le prestataire revêt une réelle importance pour la Collectivité avec les principaux enjeux suivants : - Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative des repas proposés aux enfants des écoles et des centres de loisirs. - Faire du repas pour toutes les typologies de convives, un moment de plaisir, de détente et éducatif de qualité. - Renforcer l'ancrage territorial de notre alimentation afin de remettre les productions locales en avant, en développant l'approvisionnement par les circuits courts et assurer la traçabilité, et favoriser l'approvisionnement de l'agriculture biologique. - Être dans une démarche vertueuse et une référence sur la loi EGalim pour le bien-être des convives.
Identifiant interne: AO2026-01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Une option devra être chiffrée, en plus de l'offre de base, et concernant la possibilité d'un menu à 4 composantes pour les élèves d'élémentaire et les adultes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue des Noblets Groupe scolaire Daniel Galland
Ville: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir le CCTP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint-Vrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Vrain
Numéro d'enregistrement: 21910579800017
Adresse postale: 13 rue des Noblets
Ville: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164562779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06e8d783-8eaa-4937-ac5a-345630d890bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français