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Bonjour,
À la question n°1 :
Dans le cadre de la consultation « Réhabilitation énergétique des tours F et H de Frais Vallon », nous sollicitons une précision concernant l'appréciation de la capacité économique et financière au titre de l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.
Le RC exige un « chiffre d'affaires minimum : 1,5 fois du montant annuel des travaux par lot ».
Par ailleurs, l'acte d'engagement du lot n°6 structure le marché en deux tranches fermes distinctes (Tranche Ferme 1 : Tour F – opération 1377 ; Tranche Ferme 2 : Tour H – opération 1378), avec un prix global et forfaitaire propre à chaque tranche.
Nous souhaiterions que le pouvoir adjudicateur précise les modalités de calcul du chiffre d'affaires minimum requis pour le lot n°6 :
Le « montant annuel des travaux » s'apprécie-t-il sur le montant global du lot (deux tranches cumulées) réparti sur la durée du marché, ou tranche par tranche ?
La durée retenue pour le calcul du montant annuel correspond-elle à la durée globale du marché (24 mois), ou à la seule durée d'exécution des travaux hors période de préparation (4 mois de préparation mentionnés à l'article 4 de l'acte d'engagement) ?
Voici la réponse :
Pour l'application de l'article 4.2.1 du règlement de la consultation, le chiffre d'affaires minimum requis est apprécié à partir du montant annuel du lot considéré.
Pour le lot n°6, celui-ci est calculé sur la base du montant global du lot intégrant les deux tranches fermes prévues à l'acte d'engagement.
Le montant annuel des travaux est déterminé en rapportant ce montant global à la durée globale d'exécution du marché telle que prévue dans les pièces contractuelles, y compris la période de préparation.
Ce message concerne le dossier PML_13_20260710W2_01
Objet : Travaux de réhabilitation énergétique des tours F et H, avenue de Frais Vallon 13013 Marseille sur le patrimoine de Provence Métropole Logement
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Cordialement,
Caroline Cazeaux
PML - Provence Métropole Logement (13)