Mission de suivi-animation du POPAC de la Résidence Espace 35-87 square Sully Prudhomme, 77350 Le Mée-sur-Seine - 26DAT04

Le marché a pour objet une mission de suivi-animation du POPAC de la résidence Espace sur la commune du Mée-Sur-Seine (77350).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).Le marché est à prix mixte.Pour la partie à prix unitaire : Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 40 000 € HTIl sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique.