1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad Residence le Clos Fleuri
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, extension et rénovation énergétique de l'EHPAD Le Clos Fleuri à Donges
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, extension et rénovation énergétique d'un EHPAD de 83 lits (dont 31 lits neufs) et la création d'un PASA. Le projet consiste en la restructuration de 3 815 m² et la construction de 1576m² S.D.O.. 523 m² seront également déconstruits. La SDO totale après travaux sera de 5 962 m² Lieu(x) d'exécution : DONGES Le montant prévisionnel des travaux se porte à 9 623 600 euros HT.
Identifiant de la procédure: 88d82e50-dbb3-4841-98e4-0f3cfce33895
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 T Rue Des Ecoles
Ville: DONGES
Code postal: 44480
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, extension et rénovation énergétique de l'EHPAD Le Clos Fleuri à Donges
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, extension et rénovation énergétique d'un EHPAD de 83 lits (dont 31 lits neufs) et la création d'un PASA Le projet consiste en la restructuration de 3 815 m² et la construction de 1576m² S.D.O.. 523 m² seront également déconstruits. La SDO totale après travaux sera de 5 962 m² Lieu(x) d'exécution : DONGES Le montant prévisionnel des travaux se porte à 9 623 600 euros HT.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 T Rue Des Ecoles
Ville: DONGES
Code postal: 44480
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères de sélection et d'attribution selon le règlement de consultation
Description: Critères de sélection et d'attribution selon le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/09/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/09/2026 16:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad Residence le Clos Fleuri
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Residence le Clos Fleuri
Numéro d'enregistrement: 26440027600020
Adresse postale: 12 Ter Rue des Ecoles
Ville: DONGES
Code postal: 44480
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 91 05 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d62af0f-1d7f-42c1-a8f0-4329da6b2880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français