Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
Client
Ministère de la Justice
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/07/2026
Alloti
9 Lots
Clôture
09/09/2026
Lien source
25ps5029 - cctp.pdf
25ps5029 - crt.docx
25ps5029-ae.docx
25ps5029-annexe financiere.xlsx
25ps5029-ccap.pdf
25ps5029-rc.pdf
25ps5029-annexe - compte rendu de reunions mensuelles et semestrielle.docx
25ps5029-annexe - compte rendu incident.docx
25ps5029-annexe - dipc.docx
25ps5029-annexe - fiche de saisine.docx
25ps5029-annexe-fiche action atelier ind.docx
25ps5029-annexe-forfait personne sans ressource suffisante.docx
carte de l'administration penitentiaire.pdf
Lot: DISP de Paris
Lot: DISP de Lille
Lot: DISP de Lyon
Lot: DISP de Marseille (hors Corse)
Lot: DISP de Strasbourg
Lot: DISP de Toulouse
Lot: DISP de Bordeaux
Lot: DISP de Rennes
Lot: DISP de Dijon
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CLIENT:
Ministère de la Justice
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
07/10/2026