Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 015dec84-fd1b-4a0c-b203-3d8ca04cd876
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Code Postal : 62800
Ville : LIEVIN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1172643.html
Identifiant interne de la consultation : 3043
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Emmanuelle FAILLENET
email : e.faillenet@territoires62.fr
Tél : +33 321458771
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Aout 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 3043_Maîtrise d'oeuvre aménagement et construction pour la réalisation d'un béguinage de 12 logements sociaux (8T2 + 4T4) de 4 maisons individuelles en logement social T4 et d'une extension de réseaux en vue de viabiliser 3 lots libres - Rue Sueur - ALETTE
CPV - Objet principal : 71240000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre aménagement et construction pour la réalisation d'un béguinage de 12 logements sociaux (8T2 + 4T4) de 4 maisons individuelles en logement social T4 et d'une extension de réseaux en vue de viabiliser 3 lots libres. - Rue Sueur - ALETTE
Mission complète : ESQ-APS (dont préparation dossier PC et dossier PC) -APD- PRO- ACT- VISA - DET - AOR
Missions complémentaires : OPC, gestion des concessionnaires, certification PRESTATERRE Performance thermique RE 2020 seuil 2025 minimum
Lieu principal d'exécution du marché : ALETTE
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Juillet 2026
