Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAUX BRESSE SURAN REVERMONT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008601500019
Code Postal : 01851
Ville : MARBOZ
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://voixdelain.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : GANNEVAL Michel
email : bsr0139@orange.fr
Tél : +33 963282960
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, L'entreprise s'engage à mettre à disposition du syndicat du personnel habilité AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux).
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Références de chantiers réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :
o Qualification FNTP 5118 - construction de réseaux de distribution d'eau potable établis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 31 Juillet 2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : UNITE TERRITORIALE AIN SURAN REVERMONT - Commune de COURMANGOUX - Restructuration de réseau à La Verjonnière
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de travaux pour la réalisation de canalisations d'eau potable :
Unité Territoriale AIN SURAN REVERMONT
* Fourniture et pose de 1910 ml de canalisations en PEHD DN 50 mm et DN 110 mm et en fonte ductile DN 60 mm, DN 100 mm et DN 250 mm .
* reprise de 11 branchements existants
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de COURMANGOUX (01) - secteur de la Verjonnière.
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Réseaux divers.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
- Au terme du classement provisoire, le Représentant de l'entité adjudicatrice engage une négociation éventuelle avec les 3 premiers soumissionnaires.
- Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 09 Juillet 2026
