Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales

La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 € TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 € TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques.

Client

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/06/2026

Alloti

Non

Clôture

23/07/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

3d8617d0-7ae6-11f1-a485-567217cf4cfb
cahier des clauses techniques particulières.pdf
conseil municipal du 30 septembre 2025.mp3
devis-type.docx
acte d'engagement.docx
ccap.pdf
dc1-2019-1.doc
dc2-2019.doc
dc4-2019.doc
règlement de consultation.pdf
aws conditions générales utilisation.pdf
annexe ccp - ccap relative à la rgdp.pdf
correspondance-mpi-1797480.pdf
mpi1797480-aapc.pdf
question-1.pdf
question-2.pdf
question-3.pdf
question-4.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

25/06/26 à 08h55 : Modification du DCE : 26S0014 : Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d’autres réunions municipalesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La modification porte sur le devis-type. Des précisions ont été apportées sur les prix à indiquer. ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°4 Dans le devis-type, à la ligne REUNIONS DES COMITES TECHNIQUES (CT), faut-il indiquer, pour le prix unitaire, le prix pour une heure de réunion ou le prix pour une heure de réunion X durée moyenne X Nombre moyen par an ?

25/06/26 à 08h48 : Message aux entreprises : Réponse La réponse se trouve en pièce jointe. Fichier joint : Question 4.pdf

Question n°3 Dans le devis-type, à la ligne Réunions des comites techniques (CT), faut- il indiquer pour le prix unitaire le prix pour une heure de réunion ou le prix pour une heure de réunion x durée moyenne x nombre moyen par an ?

25/06/26 à 08h46 : Message aux entreprises : Réponse La réponse se trouve en pièce jointe. Fichier joint : Question 3.pdf

Question n°2 Dans le devis-type, à la ligne REUNIONS DES COMITES TECHNIQUES (CT), l'unité étant l'heure de réunion, faut-il indiquer, pour le prix unitaire, le prix pour une heure de réunion ou le prix pour deux heures de réunions, la durée moyenne d'une réunion étant de deux heures ?

24/06/26 à 13h24 : Message aux entreprises : Réponse La réponse se trouve en pièce jointe. Fichier joint : Question 2.pdf

Question n°1 Madame, Monsieur, Est-il possible de suivre et enregistrer les séances à distance (en visioconférence)? Le PV peut-il donc être réalisé sur la base d'un enregistrement? Merci d'avance pour votre réponse.

24/06/26 à 08h05 : Message aux entreprises : Réponse La réponse à la question se trouve en pièce jointe. Fichier joint : Question 1.pdf

Détails de l'avis

Mots-clés

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