1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL EDDEN
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de minivans 9 places en location longue durée. La location porte sur des véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Il comprend des prestations annexes d'entretien, d'assistance 24h/24, de suivi et de reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes "). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités sont données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum en quantité de 2 et un maximum en quantité de 6. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: 980921be-bc61-40f2-aacb-a5bbea775d53
Identifiant interne: Marché SPL N°A.2026.004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de minivans 9 places en location longue durée. La location porte sur des véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Il comprend des prestations annexes d'entretien, d'assistance 24h/24, de suivi et de reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes "). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités sont données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum en quantité de 2 et un maximum en quantité de 6. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la rubrique 5.1.15), concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : la durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de : 3 ans ferme à compter de sa date de notification et dans la limite de la quantité maximale d'engagement. Sous réserve de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), les véhicules neufs ou définitifs seront loués pour une durée maximale de : 36 mois à compter : - de la livraison du véhicule en cas d'admission ; - ou de l'admission définitive du véhicule en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. Les véhicules d'attente ou provisoires seront loués le temps de la livraison du véhicule neuf ou définitif. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation).Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 16:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 09:00 +04:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL EDDEN
Numéro d'enregistrement: 85065445000046
Adresse postale: 52 route des sables
Ville: Etang Salé
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Téléphone: +33 693946325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7249ef5-7b8d-4fab-99da-b5476fa7e3fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français