1.1 Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (SDEC ENERGIE)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bitumineux et terres excavées pour les syndicats d'énergie normands
Description: Le présent marché porte sur une prestation de carottage et diagnostic amiante (conformément à la norme NF X46-102) et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements bitumineux et les terres excavées pour les syndicats d'énergie normands. Ces diagnostics comprennent notamment : 1. De déterminer les zones homogènes (ou zone présentant des similitudes d'ouvrage) ; 2. Le repérage avant réalisation de travaux : ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux ou produit susceptible de contenir de l'amiante (MPCA) susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d'ordre (DO) ; 3. Le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à ou aux ouvrages concernés ; 4. L'analyse de terres excavées avant la mise en décharge.
Identifiant de la procédure: 0732a3ac-59c6-4f08-81b7-b4a7656444b6
Identifiant interne: 2026-TECH-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 920 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SDEC ENERGIE (14) - Département du Calvados
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEC ENERGIE (14) est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 480 000 euros HT.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1170007.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: SDEM 50 - Département de la Manche
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEM 50 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Agneaux
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1170007.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Territoire d'Énergie Orne (61) - Département de l'Orne
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat Te61 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Valframbert
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1170007.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: SDE76 - Département de la Seine Maritime
Description: Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEC ENERGIE (14) est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.
Identifiant interne: 2026-TECH-02 - Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1170007.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement: 25610292200042
Adresse postale: 6 rue de Gâtel
Ville: VALFRAMBERT
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 233328313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (SDEC ENERGIE)
Numéro d'enregistrement: 20004593800012
Adresse postale: ZAC Folie Couvrechef - Porte europe, 5046 Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 06 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)
Numéro d'enregistrement: 25500288300056
Adresse postale: 5 rue Célestin Gérard
Ville: Agneaux
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 02 33 77 18 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76)
Numéro d'enregistrement: 25760044500031
Adresse postale: Quai Jean Moulin Hotel du département
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 72 77 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0eb151d1-c8fe-489c-a5e5-e928d8ee4ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français