1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS DE TOURCOING
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de chèques cadeaux destinés aux seniors de la commune de Tourcoing à l'occasion des fêtes de fin d'année
Description: Fourniture de chèques cadeaux offerts aux seniors Tourquennois vivant à domicile ou en résidence autonomie à l'occasion des fêtes de fin d'année. Pour plus d'informations se référer aux pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure: 57489c52-e440-482b-afe6-240c8e97a874
Identifiant interne: 2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 RUE DE LA BIENFAISANCE
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques cadeaux destinés aux seniors de la commune de Tourcoing à l'occasion des fêtes de fin d'année
Description: se référer au cahier des charges
Identifiant interne: 2026-16
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Se référer au cahier des charges.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccas-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32882_1169778.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS DE TOURCOING
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE TOURCOING
Numéro d'enregistrement: 265 905 992 00011
Adresse postale: 26 RUE DE LA BIENFAISANCE
Ville: TOURCOING
Code postal: 59208
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 11 34 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db198ec0-0615-4721-a667-66de1fc83e23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français