1.1 Acheteur
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture de liquides techniques pour la maintenance de véhicules terrestres
Description: Marché de fourniture de liquides techniques pour la maintenance de véhicules terrestres pour les besoins des filiales de RATP Cap Île-de-France avec une estimation des consommations (données à titre estimatif et sans engagement) par référence sur la durée globale du Marché. Le Marché est conclu pour une période ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le Marché peut être reconduit tacitement, par périodes de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2030, dans la limite de deux (2) reconductions.
Identifiant de la procédure: 954052c6-c715-46d6-b42c-90a69fac6069
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Liquides lave glace
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum égal au montant des lots pour lesquels le Titulaire est retenu, augmenté de trente pourcent (+30%). Marché pour la fourniture de liquides lave glace pour la maintenance de véhicules terrestres (2 références articles conditionnées en IBC ou fût) A titre estimatif et indicatif, la quantité médiane sur 5 ans est de 375 000 L
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. RATP Cap Île-de-France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché de fourniture de liquides techniques pour la maintenance de véhicules terrestres.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, RATP Cap Île-de-France pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles;
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix définitif révisable, - Paiement à quarante-cinq (45) jours, fin du mois, à compter de la date d'émission de la facture. - Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'une avance. - Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'un acompte.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 2 : Liquides de refroidissement et liquides de frein
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum égal au montant des lots pour lesquels le Titulaire est retenu, augmenté de trente pourcent (+30%). Marché pour la fourniture liquides de refroidissement et liquides de frein destinées aux véhicules terrestres (13 références conditionnées en vrac, en bidon, IBC ou fût) A titre estimatif et indicatif, la quantité médiane sur 60 mois est de 2 046 008 L
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. RATP Cap Île-de-France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché de fourniture de liquides techniques pour la maintenance de véhicules terrestres
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, RATP Cap Île-de-France pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles;
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix définitif révisable, - Paiement à quarante-cinq (45) jours, fin du mois, à compter de la date d'émission de la facture. - Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'une avance. - Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'un acompte.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Numéro d'enregistrement: 844 695 890
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Inès MAHDADI
Téléphone: +33 659260895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: beeeb57e-5515-448a-943d-f671fae8b277 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français