Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : b1a0975b-42a1-4e34-9421-bbd9ad0e3093
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Campagne de Caux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24760050500041
Code Postal : 76110
Ville : GODERVILLE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1169498.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : FRESNEAU Anne-Claire
email : ac.fresneau@campagne-de-caux.fr
Tél :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS)
- Attestations fiscales et sociales
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 45/100
Valeur technique : 45/100
Délai réalisation des travaux : 10/100
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise aux normes de la déchetterie de Goderville
Lot unique - Terrassement - voirie - assainissements
CPV - Objet principal : 45216110.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise aux normes du site de la déchetterie de Goderville consistant à l'aménagement de 2 zones de rétention des eaux d'extinction et au réaménagement d'un bassin d'eaux pluviales
Lieu principal d'exécution du marché : GODERVILLE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Juin 2026
