Collecte et massification du courrier de la commune de Vandœuvre les Nancy et son CCAS

La présente consultation a pour objet de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son Centre Communal d'Action Sociale. Les caractéristiques techniques principales du marché figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU. Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 7 rue de Parme 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY; La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est composite et établi de la manière suivante: - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour la collecte du courrier (forfait mensuel) - Sous la forme d'un accord cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 40 000 euros HT/AN. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.