1.1 Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NETTOYAGE DES FAÇADES PAR DRONE POUR INOLYA
Description: Nettoyage des façades des bâtiments d'INOLYA par drone.
Identifiant de la procédure: 65fbe1b7-a159-48a9-9d07-bdad7b3f3274
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Territoires du Bessin, du Bocage, de Caen et de Falaise
Description: Intervention sur les Territoires du Bessin, du Bocage, de Caen et de Falaise.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: PSE : Enregistrement vidéo des interventions par drone.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/10/2026
Date de fin de durée: 09/10/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché est renouvelable tacitement 3 fois, par périodes successives de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - Moyens en personnel et matériel actuels, - Les références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années, - STS 01 et STS 02, - Attestation de formation drone C5 ou C6 remise par le fabricant, - Certificat Certibiocide à jour, - Manuel d'Exploitation (arrêté du 3 décembre 2020). Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1167704.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Territoires de Hérouville Saint Clair et du Pays d'Auge
Description: Intervention sur les Territoires de Hérouville Saint Clair et du Pays d'Auge.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: PSE : Enregistrement vidéo des interventions par drone.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/10/2026
Date de fin de durée: 09/10/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché est renouvelable tacitement 3 fois, par périodes successives de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - Moyens en personnel et matériel actuels, - Les références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années, - STS 01 et STS 02, - Attestation de formation drone C5 ou C6 remise par le fabricant, - Certificat Certibiocide à jour, - Manuel d'Exploitation (arrêté du 3 décembre 2020). Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1167704.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INOLYA
Numéro d'enregistrement: 780 705 703 00012
Adresse postale: 7 place Foch
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14010
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231303636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f8d45df-072e-4462-b9b3-33a20da20e8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français