1.1 Acheteur
Nom officiel: SM Interdepart Vallée de la Lèze
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze Études 6-1, 6-4 et 6-9
Description: Le SMIVAL souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une partie des 3 actions suivantes du PAPI Lèze en cours?: Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE Action 6.4?: ÉTUDES HYDRAULIQUES ET MESURES LOCALES DE GESTION DES ÉCOULEMENTS EN CRUE Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Identifiant de la procédure: dd86e120-dfbb-4842-9710-2e87356bf1ef
Identifiant interne: 2026-PAPI-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE
Description: La présente action propose de développer, dans le prolongement du PPG, les études visant à limiter les vulnérabilités liées à l'érosion de berges en crue sur 3 sites identifiés au PPG à Saint-Ybars (09), Saint-Sulpice (31) et Labarthe (31) où des habitations sont menacées par le phénomène. Si l'étude de faisabilité conduit à des travaux inférieurs à la valeur des biens à protéger, alors des actions seront déclenchées pour réaliser les travaux (en dehors du présent marché). Dans le cas contraire, un processus d'acquisition amiable sera engagé et les actions seront redéfinies (maîtrise d'ouvrage et plan de financement).
Identifiant interne: 2026-PAPI-2.1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Durée: 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Action 6.4?: ÉTUDES HYDRAULIQUES ET MESURES LOCALES DE GESTION DES ÉCOULEMENTS EN CRUE
Description: L'étude des points noirs hydrauliques réalisée lors du PAPI d'intention (1.4) a permis d'identifier avec les Directions des Routes du CD09 et du CD31 un ensemble de points noirs hydrauliques prioritaires dont l'étude est préconisée afin d'améliorer les écoulements en crue, soit par mesures simples de surveillance, de maintenance ou d'entretiens, voire de recalibrage lorsque des enjeux bâtis sont impactés. Le présent marché consiste à mener des études hydrauliques locales et définir les travaux d'amélioration des écoulements en crue sur 4 sites?où du bâti existant est vulnérable. Le SMIVAL complète cette analyse pour 7 autres sites sans bâti vulnérable où des mesures d'entretien et de surveillance sont envisagées.
Identifiant interne: 2026-PAPI-2.2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Durée: 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Description: Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.
Identifiant interne: 2026-PAPI-2.3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de TOULOUSE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SM Interdepart Vallée de la Lèze
Numéro d'enregistrement: 25310319600015
Adresse postale: 4 place de l'hôtel de ville
Ville: Saint Sulpice Sur Leze
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561873849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -- B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42a5eddf-73a0-4b5a-be97-705ceba9d2ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2026 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français