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Radioprotection travailleur : Evaluation des risques, vérifications de l'efficacité des moyens de prévention et prestations complémentaires de radioprotection pour les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA)

Client

UNICANCER ACHATS

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

23/06/2026

Alloti

16 Lots

Clôture

27/07/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de radioprotection
Radioprotection travailleur : Evaluation des risques, vérifications de l'efficacité des moyens de prévention et prestations complémentaires de radioprotection pour les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA)

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: UNICANCER ACHATS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Radioprotection travailleur : Evaluation des risques, vérifications de l'efficacité des moyens de prévention et prestations complémentaires de radioprotection pour les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA)
Description: Prestations en lien avec la règlementation sur la radioprotection travailleur : Evaluation des risques, vérifications de l'efficacité des moyens de prévention et prestations complémentaires de radioprotection pour les Centres de Lutte Contre le Cancer et les Etablissements Affiliés.
Identifiant de la procédure: ed9311a8-9746-4947-8322-d10dd1a46764
Identifiant interne: UNICANCER/2025/AL109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Vérifications initiales de radioprotection
Description: Vérifications initiales de radioprotection
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.1.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation de vérification initiale pour les lieux de travail avec zones délimitées s'il dispose d'une accréditation en tant qu'OVA. Option 8.1.2.2 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Renouvellement de vérifications initiales de radioprotection
Description: Renouvellement de vérifications initiales de radioprotection
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.2.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Vérifications périodiques de radioprotection
Description: Vérifications périodiques de radioprotection
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.3.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Recherche de radon
Description: Recherche de radon
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.4.3.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: Vérifications périodiques des lieux de travail avec zone radon
Description: Vérifications périodiques des lieux de travail avec zone radon
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.5.3.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Vérification en lien avec l'Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
Description: Vérification en lien avec l'Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.6.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0007

Titre: Prestations de missions de Conseillers en Radioprotection (CRP)
Description: Prestations de missions de Conseillers en Radioprotection (CRP)
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.7.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0008

Titre: Prestations de conseils sur des activités de Conseillers en Radioprotection (CRP)
Description: Prestations de conseils sur des activités de Conseillers en Radioprotection (CRP)
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.8.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0009

Titre: Conseils et audits pour la sécurisation des sources
Description: Conseils et audits pour la sécurisation des sources
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.9.3.1 : Dans le cas d'un audit sur site suivi de préconisations, le Titulaire peut proposer une prestation d'accompagnement supplémentaire pour application des préconisations. Option 8.9.3.2 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0010

Titre: Conseils pour le transport des sources
Description: Conseils pour le transport des sources
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Nomenclature complémentaire (cpv): 90521400 Transport de déchets radioactifs
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.10.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0011

Titre: Prestations pour calculs en radioprotection (Parois et environnement)
Description: Prestations pour calculs en radioprotection (Parois et environnement)
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.11.3.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0012

Titre: Location de logiciel de calcul en radioprotection (parois et environnement)
Description: Location de logiciel de calcul en radioprotection (parois et environnement)
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.12.3.1 : Dans le cas où les calculs sont réalisés chez le Bénéficiaire, le Titulaire peut proposer la réalisation de calculs longs avec ses outils informatiques. Option 8.12.3.2 : Le Titulaire peut proposer tout autre type d'hébergement de la solution. Option 8.12.3.3 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0013

Titre: Prestations pour calculs de doses en cas de contamination en Médecine nucléaire
Description: Prestations pour calculs de doses en cas de contamination en Médecine nucléaire
Identifiant interne: 13

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.13.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation ou un outil complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0014

Titre: Logiciel de calculs de doses en cas de contamination en Médecine nucléaire
Description: Logiciel de calculs de doses en cas de contamination en Médecine nucléaire
Identifiant interne: 14

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Nomenclature complémentaire (cpv): 48460000 Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.14.2.1 : le Titulaire peut proposer un ou plusieurs modules complémentaires permettant la réalisation de calculs de dose

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0015

Titre: Prestations de caractérisation des pièces activées par spectrométrie Gamma
Description: Prestations de caractérisation des pièces activées par spectrométrie Gamma
Identifiant interne: 15

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Nomenclature complémentaire (cpv): 48460000 Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
Options:
Description des options: Options libres : Option 8.15.2.1 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Lot: LOT-0016

Titre: Contrôle des effluents radioactifs
Description: Contrôle des effluents radioactifs
Identifiant interne: 16

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: Options libres : Option 16.2.1 : Le Titulaire peut proposer à la demande du Bénéficiaire des prestations pour la quantification en activité volumique des radioéléments rejetés. Option 16.2.2 : Le Titulaire peut proposer une prestation complémentaire de son choix.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Marché a une durée de 36 mois. Le Marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: UNICANCER ACHATS
Numéro d'enregistrement: 49118605200024
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: c-fouris@unicancer.fr
Téléphone: +33 144235576
Adresse internet: https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5617f4e3-129c-4e5c-becb-c19efc510755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 19:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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