Travaux de gestion de la végétation des berges et du lit des cours d'eau des bassins versants du Salat et du Volp - 2026/2028

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT GIRONS - Syndicat Rivières Salat Volp
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 25090167500034
Ville : Saint girons
Code Postal : 09200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y-Vhvftmw7
Identifiant interne de la consultation : 2026TRAVAUX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvain Malfettes
Adresse mail du contact : s.malfettes@salatvolp.fr
Numéro de téléphone du contact : 0534140173
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aucune condition spécifique n'est demandé.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Devront être fournis :
• Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP (relative à l'interdiction de soumissionner).
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement (ou des jugements) prononcé à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché devront être fournies
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Devront être fournis :
• Attestation d'assurance et Contrat Responsabilité Civile Professionnelle avec la mention « travaux rivière ».
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de gestion de la végétation des berges et du lit des cours d'eau des bassins versants du Salat et du Volp - 2026/2028
Code CPV principal
Descripteur principal : 77200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux de gestion de la végétation des berges et du lit des cours d'eau des bassins versant du Salat et du Volp, pour les programmes 2026-2027 et 2027-2028.
Ces travaux englobent les opérations d'enlèvement d'embâcles et de chablis, de coupe sélective de la végétation des berges et du lit mineur.
Lieu principal d'exécution du marché : Ariège, Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 30000 euros
Et : 218000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Travaux programmés de gestion de la végétation
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 84000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège, Haute-Garonne
Description du lot : Lot 2 : Travaux d'urgence de gestion de la végétation
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ariège, Haute-Garonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est renouvelable 12 mois par accord tacite, pour un total de 24 mois.
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2026