1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie gaz et chaufferie biomasse pour le réseau de chaleur exploité par Dijon Energies
Description: Les travaux objet du présent lot comprennent la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations, les terrassements et VRD (Voirie et Réseaux Divers). Les travaux pourront comprendre notamment le second oeuvre, les menuiseries, les serrureries. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont une chaufferie GAZ et une chaufferie BIOMASSE avec silos de stockage enterré pour le réseau de chaleur exploité par Dijon Energies. A titre informatif, la volumétrie financière des travaux serait répartie selon les hypothèses suivantes : GROS-OEUVRE : 65% ; VRD/TERRASSEMENT : 20% ; SERRURERIE/CHARPENTE/BARDAGE : 15%. Annexe : Plan de masse et perspective projetée sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation.
Identifiant de la procédure: 5d6b62d1-f256-418c-b106-27debbcfaffe
Identifiant interne: DIJON ENERGIES - GC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Django Reinhardt
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux relatif à la construction des bâtiments chaufferie gaz et chaufferie biomasse pour le réseau de chaleur exploité par Dijon Energies
Description: Les travaux objet du présent lot comprennent la construction des nouveaux ouvrages de génie civil, des fondations, les terrassements et VRD (Voirie et Réseaux Divers). Les travaux pourront comprendre notamment le second oeuvre, les menuiseries, les serrureries. Les principaux ouvrages et bâtiments à construire dans le cadre de cette opération sont une chaufferie GAZ et une chaufferie BIOMASSE avec silos de stockage enterré pour le réseau de chaleur exploité par Dijon Energies. A titre informatif, la volumétrie financière des travaux serait répartie selon les hypothèses suivantes : GROS-OEUVRE : 65% ; VRD/TERRASSEMENT : 20% ; SERRURERIE/CHARPENTE/BARDAGE : 15%. Annexe : Plan de masse et perspective projetée sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Django Reinhardt
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DATE PREVISIONNELLE DE LIVRAISON : Octobre 2028. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 6,450 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3) SANTE FINANCIERE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 4) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : 1. Avant et pendant la réception - Dommages matériels : 3 500 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. 2. Après livraison : Dommages matériels : 3 500 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 5) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DECENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Montant de garanties au moins égal à la valeur du lot. Si ces garanties sont gérées en capitalisation, cette mention sera prise en compte dans l'appréciation de sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 6) REFERENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 7) MOYENS HUMAINS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature une indication de l'organisation de proximité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché. Il sera étudié l'adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité et pertinence de l'encadrement humain sur la zone d'intervention).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: 8) CERTIFICATIONS - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: 10) CERTIFICATIONS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature s'il en dispose et sans que cela ne soit une cause de non-conformité, les certifications ISO9001, ISO14001, ISO45001 et MASE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1167452.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la construction des nouveaux ouvrages de génie civil.. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un cotraitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0487647300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09670262-a314-4658-9d8a-36d0d127ce11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français