Relance du marché à la suite d'une déclaration sans suite pour infructuosité.Le présent marché a pour objet la location avec entretien d'un parc de 5 véhicules, type SUV compact, équipés conformément aux missions de la Police Municipale de la Ville de Saint-Raphaël. Les propositions porteront sur la location simple sans option d'achat.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date de notification de la décision d'admission constitue, pour chaque véhicule : le point de départ de l'exécution des prestations de location fixée à 3 ans et le point de départ de la facturation des loyers.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (location, assurance et entretien).A compter de la deuxième année d'exécution, les prix initiaux du marché pourront être révisés annuellement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/06/2026
Alloti
Non
Clôture
08/07/2026
Lien source
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lot_5_2026_05_21_dce - acte d'engagement.doc
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