Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France régis par le Code du travail
Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/06/2026
Alloti
Non
Clôture
27/07/2026
Lien source
2611f023_ae_complementaire-sante.docx
2611f023_bp-dqe_complementaire-sante.xlsx
2611f023_bp-surcomplementaire-sante_hors-marche.xlsx
2611f023_ccap_complementaire-sante.pdf
2611f023_cctp_annexe1_accord-collectif-en-vigueur.pdf
2611f023_cctp_annexe2_liste des beneficiaires.xlsx
2611f023_cctp_annexe3_liste-des-salaries.xlsx
2611f023_cctp_annexe4_rapports-prestations-sur-cotisations.pdf
2611f023_cctp_annexe5_surcomplementaire_informations-statistiques.pdf
2611f023_cctp_annexe6_surcomplementaire_tableaux-des-garanties-souhaitees.pdf
2611f023_cctp_complementaire-sante.pdf
2611f023_cadre-de-reponse-technique_complementaire-sante.docx
2611f023_rc_complementaire-sante.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dc4_2023.docx
notice-dc4-maj20231122.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
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