1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Seulles Terre et Mer
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre "service de repas en liaison froide"
Description: Le présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025. Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 042e3eb1-9c49-4d53-af58-2276247bc396
Identifiant interne: 2026S044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Secteur SUD
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur SUD de la communauté de communes STM
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Creully-sur-Seulles
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1166529.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Seulles Terre et Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Secteur NORD
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur NORD de la communauté de communes STM
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1166529.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Seulles Terre et Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Seulles Terre et Mer
Numéro d'enregistrement: 20006951600074
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud
Ville: Creully sur Seulles
Code postal: 14480
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231777227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 52bb0d46-a0f5-4403-b683-87a931c5e516 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français