Prestations de gestion d'un dispositif de Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1f7632b1-9fd5-462f-b616-242466791305

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Brl
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55020066100019
Code Postal : 30001
Ville : Nimes
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1166463.html
Identifiant interne de la consultation : 26/SFIN2005/01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : du Château Fryderyk
email : Fryderyk.Du-Chateau@brl.fr
Tél : +33 466875041

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent tel que DUME ) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur signée (attestation fournie au DCE ou équivalent tel que DUME) attestant que le candidat ou chacun des membres du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à -5 et L. 2141-7 à -11 du Code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une déclaration de candidature (DC2 ou équivalent tel que DUME) dûment complétée par une personne habilitée à engager l'entreprise ; La copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant la date et le destinataire public ou privé et si possible le montant. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte le cas échéant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : valeur technique (60%) Critère 2 : prix (40%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de gestion d'un dispositif de Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO)

CPV - Objet principal : 66100000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : BRL lance une consultation pour la passation d'un contrat-cadre ayant pour objet des Prestations de gestion d'un dispositif de Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO) pour les sociétés BRL Ingénierie (BRLI), BRL Espaces Naturels (BRLEN), BRL Exploitation et PREDICT Services.
Lieu principal d'exécution du marché : 1105 avenue Pierre Mendès France, 30001 Nîmes
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des soutenances sont prévues au titre de la présente consultation. Les modalités de soutenance sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 12 Juin 2026