ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVES AU SUIVI DU CONTRAT CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPA DE LA REGION DE BONNETAN

Client

SIAEPA de Bonnetan

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/06/2026

Alloti

Non

Clôture

09/07/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 48381ede-b76c-4b1a-b266-6cce66029714
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIAEPA de Bonnetan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25330299600033
Code Postal : 33270
Ville : BONNETAN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siaepa-bonnetan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26647_1165318.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAYET Cécile
email : direction@siaepabonnetan.fr
Tél : +33 556683792


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Juillet 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVES AU SUIVI DU CONTRAT CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPA DE LA REGION DE BONNETAN
CPV - Objet principal : 41110000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVES AU SUIVI DU CONTRAT CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPA DE LA REGION DE BONNETAN
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIAEPA de Bonnetan
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 60000 Euros et 428000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude, Audit, Délégation de service public.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Juin 2026



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