Mission d'assistance pour l'élaboration du diagnostic d'accessibilité et du rapport intercommunal

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne.
Correspondant : CHAPLOT Elodie, Parvis des Communautés BP29 91610 BALLANCOURT FRANCE. tél. : 01-64-93-78-90 Courriel : marchespublics@ccvalessonne.com
Adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1165553.html.

Objet du marché : Mission d'assistance pour l'élaboration du diagnostic d'accessibilité et du rapport intercommunal


Caractéristiques principales :
La Communauté de communes du Val d'Essonne regroupe 21 communes.
Dans un contexte de mise en conformité réglementaire et d'amélioration de l'accessibilité de son patrimoine, la collectivité souhaite disposer :
- d'une vision consolidée à l'échelle de son patrimoine intercommunal
- d'un outil d'aide à la décision pour orienter les investissements
- d'un support structuré pour alimenter les travaux de la commission intercommunale pour l'accessibilité
- d'un rapport d'activité qui sera alimenté annuellement
À ce jour, la collectivité ne dispose pas d'un diagnostic global consolidé.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet, pour la tranche ferme, de confier à un prestataire une mission d'assistance à la Communauté de communes visant à :
- établir un état des lieux de l'accessibilité à l'échelle intercommunale (bâtiments, voirie, espaces publics, transports)
- proposer un plan d'actions hiérarchisé et chiffré
- élaborer son rapport annuel d'accessibilité, conformément aux obligations réglementaires

Il est également prévu une tranche optionnelle, il s'agit d'établir un état des lieux de l'accessibilité numérique.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement aucune garantie exigés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres - paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Juillet 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-07

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir lettre de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2026.