Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Marché de prestations de service de commissaire de justice.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEMISE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 60206113700033
Code Postal : 94400
Ville : VITRY SUR SEINE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1165744.html
Identifiant interne de la consultation : 2026SG11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : IAPADRE PASCALE
email : pascale.iapadre@semise.fr
Tél : +33 145736561

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 07 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Marché de prestations de service de commissaire de justice.

CPV - Objet principal : 75242110.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur des prestations de services de commissaire de justice. Outre les interventions " traditionnelles " sollicitées, la SEMISE recherche pour : - Les locataires présents en situation d'impayé, à disposer de son bien dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il est demandé une expertise et un accompagnement de la structure dans le meilleur choix à même de répondre à ses intérêts ; - Les locataires partis avec une dette locative, une efficacité de traitement du recouvrement de la dette. A cet effet, il est demandé un suivi régulier sur la durée du marché en cas de " retour à meilleur fortune ". De même, il sera apprécié une compétence " pragmatique " et expérimentée dans le domaine.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry sur Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 650000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Juin 2026