4241 _ Travaux de mesure compensatoire de zone humide dans le cadre du projet d'aménagement rue Seguin à SAINT ETIENNE AU MONT

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 02603bc9-8df9-4a9e-a17b-9f555bba2c3a

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Code Postal : 62800
Ville : LIEVIN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1165569.html
Identifiant interne de la consultation : 4415
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Raynald LHOMME
email : r.lhomme@territoires62.fr
Tél : +33 321458771

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 4241 _ Travaux de mesure compensatoire de zone humide dans le cadre du projet d'aménagement rue Seguin à SAINT ETIENNE AU MONT

CPV - Objet principal : 45262640.

Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Etienne-Au-Mont
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Végétaux.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tranche ferme : mise en place d'équipements Tranche optionnelle : restauration d'habitats naturels
Date d'envoi du présent avis : 08 Juin 2026