ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EAUX USEES / MARCHE A BONS DE COMMANDE STATION D'EPURATION DE CREON - CURAGE DE LA LAGUNE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIAEPA de Bonnetan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25330299600025
Code Postal : 33370
Ville : BONNETAN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siaepa-bonnetan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26647_1165315.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MORANDIERE Nicolas
email : n.morandiere@advice-ingenierie.fr
Tél : +33 556683792

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Les certificats de qualification professionnelle ou moyens de preuve équivalents suivants : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans. Toutes les personnes présentes sur le chantier devront être titulaires a minima d'une AIPR niveau " Opérateur " et au moins une personne devra être titulaire d'une AIPR niveau " Encadrant ". Attestation sur l'honneur indiquant que les plans de récolement seront réalisés par un prestataire certifié en localisation des réseaux - géoréférencement ou par un géomètre-expert, à défaut de la présentation d'un acte de sous-traitance. Si les plans sont réalisés par le candidat lui-même, celui-ci fournira le certificat de qualification en localisation des réseaux - géoréférencement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pertinents : Responsabilité civile professionnelle ; Garantie biennale de bon fonctionnement ; Garantie décennale.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations préciseront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et indiqueront s'ils ont été réalisés conformément aux règles de l'art et menés à bonne fin. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références plus anciennes pourront également être prises en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'Eau et de l'Assainissement (CATEC) de moins de 3 ans. Les intervenants devront être titulaires a minima du niveau " Intervenant " et au moins une personne devra être titulaire du niveau " Surveillant ".
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EAUX USEES / MARCHE A BONS DE COMMANDE STATION D'EPURATION DE CREON - CURAGE DE LA LAGUNE

CPV - Objet principal : 90513900.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de curage de lagunes de traitement des eaux usées, comprenant l'extraction des boues en place, leur déshydratation éventuelle, leur chargement, leur transport et leur traitement ou valorisation en filière agréée, ainsi que toutes sujétions d'exécution nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Créon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Curage, Assainissement, Station d'épuration (travaux).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Juin 2026