1.1 Acheteur
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dépose, nettoyage et pose de stickers sur autobus
Description: Dépose, nettoyage et pose de stickers sur autobus
Identifiant de la procédure: 013e4502-dfe3-4ffa-ab39-1e0a4400df06
Identifiant interne: RAC260018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dépose, nettoyage et pose de stickers sur autobus
Description: Dépose, nettoyage et pose de stickers sur autobus
Identifiant interne: RAC260018
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable une fois pour une durée d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées au contrat
Arrangement financier: Le paiement est spécifié au contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ratp Cap Ateliers Championnet
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Articles L551-1 à L551-12) du CJA Référé contractuel (Articles L551-13 à L551-23) du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Numéro d'enregistrement: RAC260018
Adresse postale: 11 rue Belliard
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 698668868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50af9bd7-7c0c-4e2e-a81f-422ed4eb0d78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/06/2026 18:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français