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Accompagnement à l'optimisation des circuits de transport scolaire et assistance à la préparation et au lancement des marchés de transports en vue de la rentrée de septembre 2028

Client

Mauges Communauté

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/05/2026

Alloti

Non

Clôture

06/07/2026

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mauges Communauté
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006001000051
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code Postal: 49602
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2631L00
Nom du contact: Jessica LEGRU
Courriel: j-legru@maugescommunaute.fr
Numéro téléphone du contact: +33 241717710

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant.
3. Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics, ou papier libre).
4. Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics.
5. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
6. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 06/07/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Valeur technique - 65 Prix - 35

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Accompagnement à l'optimisation des circuits de transport scolaire et assistance à la préparation et au lancement des marchés de transports en vue de la rentrée de septembre 2028
CPV Objet principal :
- 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Accompagnement à l'optimisation des circuits de transport scolaire et assistance à la préparation et au lancement des marchés de transports en vue de la rentrée de septembre 2028
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 36
La consultation comporte des tranches: Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.


 Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

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