Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMAType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Code Postal : 14018
Ville : CAEN
Groupement de commandes : Non
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)
Client
SHEMA
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
19/06/2026
Lien source
Lot: Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3
Lot: Lot n°02 : ZAC Saint-Louis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Code Postal : 14018
Ville : CAEN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1164185.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : RIDEL Chloé
email : cridel@shema.fr
Tél : 0231469140
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours et Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Sélection de référence de moins de 3 ans pour des opérations similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 19 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)CPV - Objet principal : 71354300.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée. - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande envisagées sont les suivantes : - Vérification d'implantation de voirie - Découpage foncier des surfaces cessibles : Bornage des lots - publicité foncière Plan de vente Plan général des ventes - Synthèse des plans de récolement - Synthèse des plans de permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel preneur au plan général des ventes. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (sans minimum) : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis : 50 000 eurosHT L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 150000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services, Topographie, Etude.
Section 5 : Lots
Description du lot :Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3
CPV - Objet principal : 71354300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux
Description du lot :
Lot n°02 : ZAC Saint-Louis
CPV - Objet principal : 71354300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Evreux
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis : 01 Juin 2026
Il reste 14 jours
pour répondre à ce marché
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