Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM DU CANTON DE VERNOUX
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009312800011
Code Postal : 07413
Ville : SAINT PERAY
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hebdo-ardeche.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : MACHISSOT LUCIE
email : contact@ayguo.fr
Tél :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements d'ordre juridique
- Les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version octobre 2016) téléchargeables sur le
site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; ou tout autre
document contenant les mêmes informations.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en
cours de validité,
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat
produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.
Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire
les mêmes déclarations et attestation.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet
équivalent dans leur pays.
- En cas de groupement :
- l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements
conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en
rubrique E
- l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Alimentation en Eau Potable - Commune de Saint-Péray - Renouvellement et renforcement du réseau Avenue Marc Bouvat.
CPV - Objet principal : 45232100.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Péray - Avenue Marc Bouvat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Canalisations, Alimentation en eau potable.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :ATTENTION : Une attestation sur l'honneur de l'entrepreneur, de visite des lieux, devra être remise avec l'offre.
Autres informations complémentaires : Préalablement à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires doivent impérativement effectuer une
visite sur le site.
Les soumissionnaires sont réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en
toute connaissance de cause.
Date d'envoi du présent avis : 01 Juin 2026
