Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830107500014
Code Postal : 83520
Ville : Roquebrune sur Argens
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1164030.html
Identifiant interne de la consultation : FOURRIÈRE AUTOMOBILES
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
email : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Tél : +33 494195913
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le détail dans le règlement de la consultation : DC1 + Pouvoirs + déclaration sur l'honneur conforme à l'art. R2143-3-1° du CCP (cas d'exclusion des marchés publics + obligation d'emploi des travailleurs handicapés) + KBIS ou équivalent
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le détail dans le règlement de la consultation : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles + déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le détail dans le règlement de la consultation : Cinq références de prestations de services (REF) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé + Agrément préfectoral (PREF) pour la gestion d'une fourrière automobiles ou preuve de la demande en cours de renouvellement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Police Municipale
Critères d'attribution : 1/ Prix (pondération : 50%)
2/ Valeur technique (pondération : 30%)
3/ Valeur environnementale (pondération : 20%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D'UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILES ET DES SERVICES ASSOCIÉS
CPV - Objet principal : 50118110.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire aura la charge de procéder aux opérations d'immobilisation matérielle, d'enlèvement, de déplacement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des domaines, de remise pour destruction à une entreprise de démolition, d'exécution du service de Système d'information national des fourrières automobiles (SI Fourrière) des véhicules à la demande de la Commune et / ou de la Gendarmerie Nationale ou de leurs représentants.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Roquebrune-sur-Argens
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
10000 Euros et 40000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Fourrière.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : **Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 50118110-9 Services de remorquage de véhicules - Objet complémentaire : 79713000-5 : Services de gardiennage
**Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels suivants : 10 000 euros HT - 40 000 euros HT. Si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le titulaire est également rémunéré par les propriétaires des véhicules, selon la tarification règlementaire applicable aux usagers (arrêté interministériel du 20 février 2024).
**Durée : La durée du marché court du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si elle intervient après) au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement (voir le DCE).
**Délais d'enlèvement : Le gardien de fourrière sera chargé d'effectuer l'enlèvement des véhicules dans l'HEURE ou dans les 24 HEURES selon la situation (voir le DCE).
**Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal et usagers du service.
Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
**Délai de validité des propositions : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
**Variantes : non autorisées.
**Remise des plis par voie électronique (obligation) : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
**Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
**Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation.
** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 01 Juin 2026
