Prestations de recouvrement judiciaire des impayés de loyers et créances accessoires des locataires partis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPH de la Meuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43486367600012
Code Postal : 55000
Ville : Bar Le Duc
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1163683.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-0002 et 2026-0003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés publics
email : marches@groupeophmeuse.fr
Tél : +33 329451222

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La participation est réservée aux candidats qui ont la qualité de commissaire de justice. Le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle relatifs à la profession d'huissier ou de commissaire de justice, pour les personnes chargées du recouvrement judiciaire des créances.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 29 Juin 2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services internes de l'OPH de la Meuse, principalement le service Recouvrement

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de recouvrement judiciaire des impayés de loyers et créances accessoires des locataires partis

CPV - Objet principal : 75242110.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le besoin porte sur l'ensemble des prestations afférentes au recouvrement judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de l'OPH de la Meuse. L'OPH de la Meuse souhaite s'appuyer sur un prestataire spécialisé pour : - Effectuer, le cas échéant, des recherches sur la situation des débiteurs : coordonnées, solvabilité, évolution financière, succession, etc. - Effectuer les démarches pour obtenir un titre exécutoire, le cas échéant - Conduire les actions judiciaires permettant le recouvrement de certaines créances.
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT 1 - Prestations de recouvrement judiciaire des impayés de loyers et créances accessoires des locataires partis - Dernier logement situé en Secteur Meuse Sud (ressort géographique du tribunal de BAR LE DUC)
CPV - Objet principal : 75242110.
Lieu d'exécution du lot : Meuse (principalement)

Description du lot :
LOT 2 - Prestations de recouvrement judiciaire des impayés de loyers et créances accessoires des locataires partis - Dernier logement situé en Secteur Meuse Nord (ressort géographique du tribunal de VERDUN)
CPV - Objet principal : 75242110.
Lieu d'exécution du lot : Meuse (principalement)

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché :Chaque est conclu pour une durée deux ans à compter du 14 septembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 14 septembre 2026.Il est reconductible une fois un an. Le marché prend fin dès que le plafond de commandes est atteint et ce, quand bien même la durée initiale de validité du marché ne serait pas encore expirée. / Type de contrat : Le marché du lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 128 000 euros HT réparti comme suit : *86000eurosHT pour la période initiale - *42000eurosHT pour la période de reconduction. / Le marché du lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 86 000 HT réparti comme suit : *58000eurosHT pour la période initiale - *28000eurosHT pour la période de reconduction.
Date d'envoi du présent avis : 29 Mai 2026