SERVICES DE BALAYAGE MECANISE DES VOIRIES, TROTTOIRS ET CANIVEAUX

Client

Commune de Saint-Vrain

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

17/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f5e9a93b-ecd8-4d8e-b79e-43a993fcb7e8
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Vrain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910579800017
Code Postal : 91770
Ville : Saint-Vrain
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163348
Identifiant interne de la consultation : MAPA2026-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DA SILVA Sonia
email : dgs@mairiesaintvrain91.fr
Tél : +33 164562779


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Libellés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 17 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères indiqués dans le règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICES DE BALAYAGE MECANISE DES VOIRIES, TROTTOIRS ET CANIVEAUX
CPV - Objet principal : 90610000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de services de balayage mécanisé des voiries, places, trottoirs et caniveaux de la commune de Saint Vrain.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vrain
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Nettoyage urbain.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de la conformation des rues de Saint-Vrain
Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2026



Mots-clés