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Marché réservé d'insertion par l'activité économique d'entretien des sentiers de randonnée communautaires

Client

CC Estuaire et Sillon

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

24/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Code Postal : 44260
Ville : SAVENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1163133.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de St Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Mme HAVET - Mme TAUGAIN
email : commandepublique@estuaire-sillon.fr
Tél : +33 240868026

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 24 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché réservé d'insertion par l'activité économique d'entretien des sentiers de randonnée communautaires
CPV - Objet principal : 75231240.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre comprend un maximum de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 26 Mai 2026



Mots-clés

Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché

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