1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Description: Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.
Identifiant de la procédure: 24307f3d-4021-46da-b312-46ffd456623d
Identifiant interne: 2026-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent contrat-cadre mono attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE 1 2 3 SOLEIL 27-29 rue Aristide Briand
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE A TOUT PETIT PAS 20 avenue des sports
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE PIC ET PLUME 12 B chemin des Ecoliers
Ville: CAMPBON
Code postal: 44750
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE TOUT EN COULEURS RUE SAINT CATHERINE
Ville: MALVILLE
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE
Description: Les prestations concernant le fourniture et la livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les 2 crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, celle de CAMPBON et celle de MALVILLE
Identifiant interne: LOT 01 CRECHES
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE 123 SOLEIL 27-29 rue Aristide Briand
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE A TOUT PETITS PAS 20 avenue des sports
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE PIC ET PLUME 12B CHEMIN DES ECOLIERS
Ville: CAMPBON
Code postal: 44750
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CRECHE TOUT EN COULEURS Rue Sainte Catherine
Ville: MALVILLE
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Attention des échantillons sont exigés cf article 5.2 du règlement de la consultation la livraison des échantillons est obligatoire sous peine d'offre irrégulière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les prestations concernent la fourniture et la livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans : Crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON ET MALVILLE
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique suivant cadre technique obligatoire sous peine de rejet de l'offre
Description: cf article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1162646.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NANTES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 Boulevard de la Loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16
Téléphone: +33 240869916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a87e0212-7a8f-4573-b577-aaeea3748e97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français