1.1 Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TV5MONDE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1 Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1 Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances
Description: France Médias Monde, TV5Monde, ARTE France et ARTE G.E.I.E. ont constitué ensemble un groupement de commandes, dont France Médias Monde est le coordonnateur, en vue de la passation d'un marché de services d'assurances. Le marché a pour objet : La souscription de divers contrats d'assurances, La gestion des sinistres relevant de ces contrats.
Identifiant de la procédure: 0aca0be4-6193-4712-8e4d-bc6fafd74cb1
Identifiant interne: 26001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Responsabilités
Description: Le présent lot est composé de 5 parties : - Partie 1 : Assurance Dommages Aux Biens, - Partie 2 : Assurance Flotte Automobile et Missions, - Partie 3 : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, - Partie 4 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, - Partie 5 : Assurance Tous Risques des Matériels. Pour chaque partie, les prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Les variantes sont autorisées, telles que prévues sur les actes d'engagement.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Tarification applicable au 1er janvier 2027
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) - Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE en lien avec l'objet du marché
Description: Démarche RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1162795.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1162795.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Selon contrat
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance de personnes
Description: Le présent lot est composé de 2 parties : - Partie 1 : Assurance Individuelle Accident, - Partie 2 : Assurance Assistance Rapatriement. Pour chaque partie, les prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options:
Description des options: Les variantes sont autorisées, telles que prévues sur les actes d'engagement. Une PSE obligatoire est demandée pour le lot 2 - partie 1 : Assurance Individuelle Accident.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Tarification applicable au 1er janvier 2027
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) - Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE en lien avec l'objet du marché
Description: Démarche RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1162795.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1162795.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Selon contrat
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TV5MONDE
Numéro d'enregistrement: 38196261200044
Adresse postale: 131 Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 18 55 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 33468912200078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 00 77 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d'enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 90 14 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a9d8d71-d93b-4586-bd94-51b50a28f621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français