1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PORNICHET
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NETTOYAGE DES MARCHES AUX COMESTIBLES ET DES HALLES
Description: NETTOYAGE DES MARCHES AUX COMESTIBLES ET DES HALLES
Identifiant de la procédure: 7944d6da-2de5-4b10-8c3c-63c88d74a4a8
Identifiant interne: PPP1LE-170/6055/26FCS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES HALLES, BARRIERAGE, DEBARRIERAGE ET NETTOYAGE MANUEL
Description: Nettoyage manuel et enlèvement des détritus de tout type sur l’ensemble de l’espace public y compris des espaces verts, ainsi que le nettoyage des halles.
Identifiant interne: L01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Vitrerie des Halles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PORNICHET
Code postal: 44380
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux différents
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PORNICHET
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: BALAYAGE MECANIQUE DES MARCHES AU DETAIL ET DES RUES AVOISINANTES
Description: BALAYAGE MECANIQUE DES MARCHES AU DETAIL ET DES RUES AVOISINANTES
Identifiant interne: L02_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PORNICHET
Code postal: 44380
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux différents
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 01/10/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PORNICHET
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PORNICHET
Numéro d'enregistrement: 21440132500011
Adresse postale: 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: PORNICHET
Code postal: 44380
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude PELLETEUR
Téléphone: +33 240115555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Marchés publics
Numéro d'enregistrement: MP
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle
Ville: PORNICHET
Code postal: 44380
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Florine TIGER
Téléphone: +33 240115536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29f33917-9018-4004-99b7-2c40ab86a73d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français