1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVR
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon en Allemagne ( lot 1) Belgique (lot 2) et Danemark (lot 3), tranche ferme et tranches conditionnelles
Description: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon en Allemagne (lot1) Belgique (lot 2) et Danemark (lot 3), tranche ferme et tranches conditionnelles
Identifiant de la procédure: 9e32c81d-23d3-446a-b01e-5fb0460af557
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon en Allemagne (lot 1), tranche ferme et tranches conditionnelles
Description: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon en Allemagne, tranche ferme et tranches conditionnelles
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du marché 30 %
Description: Prix du marché : Présentation budgétaire ( 10 points), montant de l'offre ( 20 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de la prestation 70%
Description: qualité de la prestation :Analyse ( 15 points) pertinence de la stratégie ( 15 points) actions proposées pour répondre aux besoins ( 15 points) moyens humains affectés à la mission ( 15 points)suivi et reporting (10 points)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Lieu: Perpignan
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours après publication de l'avis d'attribution
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon en Belgique (lot2) tranche ferme et tranches conditionnelles
Description: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon en Belgique, tranche ferme et tranches conditionnelles
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du marché 30 %
Description: Prix du marché : Présentation budgétaire ( 10 points), montant de l'offre ( 20 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de la prestation 70%
Description: qualité de la prestation :Analyse ( 15 points) pertinence de la stratégie ( 15 points) actions proposées pour répondre aux besoins ( 15 points) moyens humains affectés à la mission ( 15 points)suivi et reporting (10 points)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Lieu: Perpignan
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours après publication de l'avis d'attribution
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon au Danemark (lot3))tranche ferme et tranches conditionnelles
Description: Elaboration d'un programme d'actions triennal (2026-2028) de promotion des vins du Roussillon au Danemark, tranche ferme et tranches conditionnelles
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du marché 30 %
Description: Prix du marché : Présentation budgétaire ( 10 points), montant de l'offre ( 20 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de la prestation 70%
Description: qualité de la prestation :Analyse ( 15 points) pertinence de la stratégie ( 15 points) actions proposées pour répondre aux besoins ( 15 points) moyens humains affectés à la mission ( 15 points)suivi et reporting (10 points)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00 +01:00
Lieu: Perpignan
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Perpignan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours après publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVR
Numéro d'enregistrement: 434 341 103 00019
Adresse postale: 19 avenue de Grande Bretagne BP 649
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Eric ARACIL
Téléphone: +33 468512122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Perpignan
Numéro d'enregistrement: 17340111800109
Adresse postale: 6 place ARAGO
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0430196195
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1633efe9-142c-47f3-bd97-c5c799504415 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français