Etude sur les aires d'alimentation des captages : Délimitation de l'aire d'alimentation de captage et étude de vulnérabilité intrinsèque (captages d'Acy-en-Multien, de Rosoy-en-Multien, de Montagny-Sainte-Félicité et de Russy-Bémont)

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 60
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Pays de Valois.
Correspondant : PORRAS Chloé, 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois FRANCE. tél. : 03-44-88-37-49 Courriel : chloe.porras@cc-paysdevalois.fr
Adresse internet : https://www.cc-paysdevalois.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1160336.html.

Objet du marché : Etude sur les aires d'alimentation des captages : Délimitation de l'aire d'alimentation de captage et étude de vulnérabilité intrinsèque (captages d'Acy-en-Multien, de Rosoy-en-Multien, de Montagny-Sainte-Félicité et de Russy-Bémont)


Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne l'étude sur les aires d'alimentation des captages : Délimitation de l'aire d'alimentation de captage et étude de vulnérabilité intrinsèque. Le marché concerne plus particulièrement la délimitation des aires d'alimentation de captage pour 3 captages sensibles (Acy-en-Multien, Rosoy-en-Multien et Montagny-Sainte-Félicité) et le captage de Russy-Bémont en mettant en oeuvre une approche hydrogéologique exhaustive du bassin.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Juillet 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-08

Renseignements complémentaires : Les visites ne sont pas obligatoires mais recommandées.
La visite est réalisée par le candidat sans présence du maître d'ouvrage sur la base des indications fournies dans les fiches des ouvrages annexées au CCTP.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Mai 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Pays de Valois
Correspondant : Chloé PORRAS , tél. : 0365690006 , courriel : chloe.porras@cc-paysdevalois.fr .