Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP)Accord-cadre mono-attributaire sans mini avec montant maximum annuel propre à chaque lot. Montant maximum annuel lot n°1 : 25 000 € HT ; soit 100 000 € HT sur 4 ansMontant maximum annuel lot n°2 : 25 000 € HT ; soit 100 000 € HT sur 4 ansLe montant estimatif du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 1 est fixé à 18 000€ HT et celui du lot 2 est fixé à 16 000€ HTL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois.