Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de contrôle technique pour l'opération de construction du Bâtiment Médico-Chirurgical Ambulatoire (BMCA)
CPV - Objet principal : 71317210.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, comprenant les éléments de mission suivants : L, SEI, PS, P1, LE, Av, F, PH, TH, Hand, HYS, GTB définis dans l'annexe A de la norme NFP 03-100 et dans l'annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, ces textes étant contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Le marché intègre également : la production de l'attestation prévue à l'article L.122-10 du code de la construction et de l'habitation, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables ainsi que la vérification initiale des installations électriques (1ère visite périodique) prévue par le code du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Site de l'ICL - 6 avenue de Bourgogne à Vandoeuvre-lès-Nancy
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Contrôle technique.