1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Travaux de Réhabilitation de 3 immeubles, 114 logements en site occupé, avenue Kellogg et Square Concorde, à la Cité-Jardin de Suresnes
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de 3 immeubles, 114 logements en site occupé, avenue Kellogg et Square Concorde, à la Cité-Jardin de Suresnes. Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 2ec6fd2d-9e1d-4bcd-8870-a99d629e35fd
Identifiant interne: REHA2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de Travaux de Réhabilitation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: avenue Kellogg et Square Concorde, à la Cité-Jardin de Suresnes
Ville: SURESNES
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Réhabilitation de 3 immeubles, 114 logements en site occupé.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Travaux de Réhabilitation de 3 immeubles, 114 logements en site occupé, avenue Kellogg et Square Concorde, à la Cité-Jardin de Suresnes
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de 3 immeubles, 114 logements en site occupé, avenue Kellogg et Square Concorde, à la Cité-Jardin de Suresnes. Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation.
Identifiant interne: REHA2026-07
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SURESNES
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1155627.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2026 12:00 +02:00
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147571137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147571137
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09235855-79ff-487a-aa73-8568f1c14e41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français